Le blog de Denis Zodo

La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation pénale de Total pour le naufrage du pétrolier Erika au large de la Bretagne en 1999 et porté de 192,5 à 200,6 millions d'euros les indemnités à verser. L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais affrété par Total, s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 dans une tempête avant de sombrer, déversant 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins. Pour cette catastrophe emblématique, la cour d'appel confirme la notion de "préjudice écologique" introduite en 2008 par le jugement de première instance, innovation vue comme décisive par les associations de défense de l'environnement. Point très négatif pour les plaignants, la cour considère cependant, contrairement au premier jugement, que Total n'a dans l'absolu pas à payer de dommages et intérêts car l'entreprise n'est pas responsable civilement des dégâts provoqués. Ce point n'a pas d'effet immédiat puisque Total a déjà payé sans annulation possible 170 millions d'euros, dont 153,8 millions pour l'Etat français, sur les 192,5 millions d'indemnités ordonnés en première instance en 2008. Le surplus ordonné en appel sera payable par Rina, l'organisme de contrôle maritime italien qui a donné son certificat de navigabilité à l'Erika. Cependant, pour l'avenir, l'effet sur le transport maritime de l'arrêt est incertain. Si une société pétrolière pourra bien être traduite en justice et condamnée pour un naufrage, on ne pourra pas lui en présenter la facture. Elle ne risque donc rien financièrement à affréter des navires vétustes. POURVOIS EN CASSATION Les avocats des quelque 80 parties civiles, régions, départements, associations ont exprimé des sentiments partagés. "C'est une grande satisfaction morale parce qu'est reconnue la responsabilité pénale de Total à laquelle nous tenions beaucoup et bien entendu le préjudice écologique, mais une grande déception car Total ne paye pas", […]

Le constructeur japonais Toyota va suspendre sa production dans ses usines de France et Grande-Bretagne pendant au moins neuf jours, en raison d'un recul des ventes dû à la réduction des primes à la casse et à l'impact des campagnes de rappel. Le constructeur va suspendre sa production pendant quatre jours dans son usine française à partir du 6 avril, a confirmé vendredi une porte-parole de la compagnie, Ririko Takeuchi. Les deux usines britanniques seront concernées par cinq jours en mai. Toyota a constaté un "fléchissement des ventes principalement dû à l'arrêt ou la réduction des primes à la casse en Europe et également à l'impact des campagnes de rappel". Ces prévisions l'amènent à réduire sa production d'ici juin, selon un communiqué diffusé en février à la presse locale. Le site de production français, basé à Onnaing près de Valenciennes (Nord), emploie aujourd'hui 3.676 personnes, pour une capacité de production annuelle de 270.000 unités. Les quatre jours de chômage partiel ont été positionnés durant les congés scolaires pour permettre aux salariés de profiter de ce temps en famille. Il y aura également une journée d'arrêt de production le 31 mai. Source : AP