Le blog de Denis Zodo

Depuis quelques années, les contrôles de routine et les opérations de maintien de l’ordre par les forces de l’ordre ivoiriennes sont souvent émaillés de bavures. Plus graves, certains éléments de ces forces commis à des missions de sécurité sont quelque fois identifiés comme le cerveau d’opérations criminelles. Dans ces conditions, la psychose d’insécurité des citoyens  déjà traumatisés par la recrudescence du grand banditisme est fondée. Quelle est l’origine de cette situation paradoxale qui fait de ceux qui sont chargés de rassurer les citoyens, et de les protéger, des auteurs de traumatismes généraux ? Comment établir la confiance et restaurer les conditions de sécurité profitables à tous ?

Selon un rapport du tribunal militaire, après un balbutiement  avant 1995, la criminalité militaire va  connaître une dangereuse et inquiétante évolution dans les années 2000. Alors qu`à sa création en 1974, jusque dans les années 1990, en passant par l`intégration des policiers dans la compétence du Tribunal militaire en 1978, le Tribunal militaire ne connaissait que des menus procès de désertion, de refus d’obéissance et autres infractions militaires qui composaient l’essentiel de son rôle, les années 1990 vont marquer un tournant important avec la première mutinerie. Les infractions les plus fréquentes sont : de 2001 à 2002, CONTRE LES BIENS : Vols, détournements, rackets, corruptions ... : 644 cas. Pour l’année la plus forte : 2003 – 2004, CONTRE LES PERSONNES: 1003 homicide, meurtre, viol, coups et blessures volontaires. Année la plus forte: 2002-2003 pour les MILITAIRES:127 désertion, violation de consignes, autres violations de domiciles. Perquisitions illégales, violations graves des droits humains: 85. Face à ces violations graves, le tribunal militaire a ainsi  pour l’essentiel de l’appareil répressif, chargé de rendre la justice au sein des Forces armées, restituer l’honneur et la dignité écorchés par le mauvais comportement d’une société militaire grossièrement envahie par des délinquants. L’incursion des militaires sur la scène politique ivoirienne va nécessairement conduire à la multiplication des faits délictueux et criminels. Tous les méfaits méconnus du public parce que jusque-là, gardés secrets, vont être portés à la connaissance du public : vols, enlèvements, violations de domiciles, suivi de perquisitions illégales, rackets, bavures, sont les nouvelles infractions que le Tribunal militaire va connaître, sans oublier les complots et tentatives de déstabilisation sous toutes ses formes, sans préjudice de graves violations des droits humains. Les militaires et leurs affaires sales sont traînés sur la place publique.

Face à cette flambée de la délinquance, la volonté de réprimer naît et se développe. Mais, la délinquance militaire ne baisse pas pour autant. Elle s`accroît dangereusement et pendant cinq ans, en effet, les ivoiriens vont vivre les pires moments de leur existence sur terre. Les militaires leur font subir toutes formes de crime et délit allant des simples voies de fait à la torture, le tout, suivi d’assassinats. Mais la politique criminelle, c’est d’abord la prise de conscience d’un danger : celui d’un seuil de criminalité intolérable, insupportable, ensuite d’une volonté politique de lutter contre cette criminalité en utilisant les moyens nécessaires : législation plus sévère, mode de répression plus musclée… Sur ce plan, il n’est pas injuste d’affirmer qu’il existe une politique criminelle militaire en Côte d’Ivoire. Le fait pour le Président de la République et son gouvernement de reconnaître le mal est le début de la lutte contre l’impunité, une impunité qui, dans l’esprit de certains, subsiste en Côte d’Ivoire. Or, il n’en est rien. Il n’y a pas d’impunité en Côte d`Ivoire. La Côte d`Ivoire est l’un des rares pays où en pleine crise militaire, on arrête, poursuit et juge des militaires qui ont tué des journalistes (dossier Jean Hélène) ou des étrangers (dossier soldats français tués à Zambakro au camp militaire de Yamoussoukro).

La politique criminelle militaire en Côte d’Ivoire lutte inlassablement contre l’impunité. Au départ, en effet, les sanctions des infractions militaires avaient pour but de rappeler à l’ordre et ramener la nécessaire discipline. Maintenant, avec le développement et l’allure que prend la nouvelle forme de délinquance, il y a lieu d’administrer de véritables corrections à nos hommes qui ternissent l’image de l’Armée et contribuent à la détérioration, dans leurs actes, des rapports entre le peuple et ses Forces de Défense et de Sécurité. Des coups et blessures à l’escroquerie, tout y passe. De nouvelles formes de délits ont émergé dans certains corps : il s’agit par exemple, de l’escroquerie au visa.

Nos grands bandits, habillés en treillis militaire, sont tous transférés à la MACA pour y purger les peines dans les mêmes conditions que les plus dangereuses crapules.

Quand on examine le tableau de l’évolution de la délinquance actuelle, on se rend compte, bien vite que deux fléaux ont considérablement augmenté. Ils ont si dangereusement accru qu’ils ont dépassé le cadre du simple délit pour se hisser au rang de véritable problème de société. Il s’agit des  bavures et des rackets.

Les bavures sont des actes ou faits commis généralement par les forces de l`ordre, volontaires ou involontaires (imprudence, erreur) et qui ont gravement troublé l’ordre public. Ces cinq dernières années, nous avons enregistré 11 bavures policières dont sept déjà jugés ; le reste devant les cabinets des juges d’instruction ; l’année 2008 doit être la plus riche en bavure puisque dans les seuls mois de mars - avril 2008, nous avons compté 5 bavures soit en moyenne une bavure toutes les semaines.

Quant au racket appelé extorsion de fonds, il est établi lorsque, par des menaces ou autres intimidations actives ou passives, l’agent contraint un individu automobiliste en général, à lui remettre de l’argent ou tout autre bien.

Comme on le voit, la criminalité des forces de l’ordre est diversifiée et s’accroît de façon exponentielle. Cela entraîne nécessairement des conséquences incalculables au plan social et économique;

Au niveau social, La psychose des citoyens entraîne son refus de collaborer avec les forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité, en dénonçant les auteurs identifiés par lui. D’où l’inefficacité de la lutte contre la criminalité ;

au plan économique, on a la fuite des investisseurs,et la réduction du flux de touristes.

C’est pourquoi, des solutions générales et spécifiques doivent êtres prises.

Avant toute chose, il faut restaurer le climat de confiance entre la population et sa police.

Pour ce faire, l’usage de l’arme doit être strictement réglementé ; et toute bavure ou déviation d’homme en arme doit faire l’objet d’une enquête minutieuse portant aussi bien sur l’auteur que sur sa victime.

Il faut créer et spécialiser davantage les unités d’intervention.

Il faut également veiller à une bonne formation de ces agents aux différents stades d’évolutions et tenir compte de leurs aptitudes intellectuelles, physiques et psychologiques pour les affecter.

Par ailleurs, un renforcement de capacité progressif des agents à la déontologie militaire et au droit humanitaire s’impose.

En outre, les sanctions doivent être exemplaires afin de dissuader l’auteur à la récidive. C’est pourquoi, au niveau des poursuites, c’est-à-dire, constater, réunir les indices, rechercher les auteurs, il faut changer de stratégie pour adopter une thérapie de choc, selon les termes du procureur militaire d’Abidjan.

En ce qui concerne des solutions ciblées, en matière de délit de racket, selon le procureur militaire, «  Désormais, toute personne victime ou témoin d’un délit de racket peut filmer ou photographier l’agent à l’aide de son portable et envoyer les films par e-mail à l’adresse : tribunalmilitaireci@yahoo.fr. Pas besoin de donner son nom ou de demander le nom de l’agent incriminé. L’heure, la date et le lieu précis suffisent. ». La mise en circulation d’une patrouille anti-racket qui sillonnera les rues et les quartiers d’ Abidjan et également à l’intérieur du pays se chargera d’arrêter ces agents indélicats.

Enfin, Le Parquet militaire se chargera des auteurs et les mettra à la disposition du Tribunal.

Cependant, le tribunal militaire, en implorant la collaboration de tous, parce que la lutte contre le racket est une affaire de tous, doit rassurer la population d’une sécurité  effective. C’est pourquoi, Il convient de vulgariser toutes des reformes et mesures prises à travers une large diffusion.

Dorénavant, les chefs seront témoins des faits de leurs éléments. Et cet impératif doit les pousser à mieux encadrer leurs subalternes.

« Désormais, ce ne sont pas les “petits” seulement que nous allons poursuivre. Allez sur le terrain, encadrez mieux vos hommes », disait le général de brigade, commandant le Centre de commandement des opérations de sécurité (Cecos).

 
Dans un dossier de racket ou de bavure, le responsable, ainsi que la chaîne de toute la hiérarchie devra répondre devant le Tribunal militaire.

Les chefs répondent des actes de leurs éléments même si la responsabilité pénale est individuelle ; tout chef dont l’élément est poursuivi pour racket ou bavure sera appelé devant le Tribunal miliaire en qualité de témoin, et qui devra s’expliquer sur les agissements de ses éléments.