Le blog de Denis Zodo

La prise en charge des victimes de l'amiante doit être réformée afin de la rendre plus juste et plus efficace, peut-on lire dans un rapport de l'Assemblée nationale présenté mercredi.

La mission d'information de l'Assemblée sur ce dossier, mise en place en mars dernier, a présenté mercredi son rapport dans lequel elle offre une vingtaine de propositions.

Le rapport reconnaît les progrès des dispositifs de prise en charge des victimes existants mais propose des améliorations.

Ainsi, la mission demande la mise en place d'un suivi médical généralisé pour l'ensemble des salariés exposés "à des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques" sur la base de données obligatoirement transmises par les employeurs.

Outre une augmentation du montant plancher de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, la mission demande le durcissement des sanctions qu'encourent les personnes morales en cas de non respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail.

L'usage de l'amiante est interdit en France depuis le 1er janvier 1997. Selon les données épidémiologiques, citées dans le rapport, "35.000 décès peuvent être imputés à l'amiante entre 1965 et 1995, 60.000 à 100.000 morts sont attendues dans les vingt à vingt-cinq années à venir".

Face à l'ampleur du phénomène, deux dispositifs ont été mis en place en France.

Le premier est le fonds de financement de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), créé en 1999, qui permet d'accorder une période de retraite plus longue à certains salariés dont l'espérance de vie est potentiellement réduite par leur exposition à l'amiante. Ils peuvent ainsi cesser leur activité dès 50 ans, rapporte l’agence britannique Reuters.

Le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), créé en 2001 et qui a pour but d'indemniser rapidement et intégralement les victimes de l'amiante, complète le tableau.

En outre, un décret de février 1996 prévoit une surveillance médicale spécifique pour les salariés concernés du fait du temps de latence parfois très long entre l'exposition à l'amiante et la survenance d'une pathologie.